Un restaurant indien a fait l'objet d'un contrôle fiscal à la suite duquel un redressement fiscal a notamment été notifié à ses associés.
En l'absence de comptabilité du restaurant, l'administration a reconstitué le chiffre d'affaires de la société et a estimé que des revenus n'avaient pas été déclarés par la société ce qui entrainait un redressement des associés.
Afin de reconstituer le chiffre d'affaires du restaurant, l'administration a estimé pouvoir appliquer, comme le relève la Cour administrative d'appel, "la méthode des naans selon laquelle chaque repas est accompagné d'un naan".
L'administration a alors estimé qu'il était possible de faire quinze naans avec un kilogramme de farine. Elle a ainsi déterminé un nombre de repas qu'elle a multiplié par un prix moyen.
Devant la Cour administrative d'appel, les contribuables ont essayé sans succès de contester le nombre de naans pouvant être réalisés par un kilogramme de farine ou le prix moyen d'un repas.
La méthode de reconstitution est donc validée par les juges tout comme le redressement fiscal.
CAA Paris, 4 nov. 2026, n°25PA00130
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