Crédit d’impôt recherche et fromage de chèvre

Pour les amateurs de fromage souhaitant en savoir plus sur le processus de fabrication de fromage de chèvre, la Cour administrative d'appel de Lyon a rendu un arrêt sur le processus de fabrication de ces fromages.

Une société fabriquant des fromages au lait cru avait demandé le remboursement de sa créance de crédit d'impôt recherche. L'administration ayant refusé le remboursement, elle a saisi les juridictions devant lesquelles un débat sur l'éligibilité de dépenses au crédit d'impôt recherche a eu lieu.

Les dépenses invoquées par la société concernaient un projet visant à fabriquer des "fromages de chèvres frais caillés de type lactique au lait cru en portions d'une hauteur d'au plus 1,5 centimètre et d'au plus 3,5 centimètres de diamètre pour être consommés en apéritif et en la conception d'un bloc moule adapté permettant de produire en quantité des fromages de taille régulière tout en facilitant leur démoulage sans altérations physiques et en conservant les qualités organoleptiques d'un moulage traditionnel".

La Cour administrative va alors analyser les différents rapports d'expertises et va notamment relever que :

• "les caillés pasteurisés, à la différence de ceux au lait cru, sont caractérisés par un ensemencement standardisé de bactéries lactiques ainsi que par une structure physicochimique facilitant l'homogénéisation, qu'un process a alors été mis en place afin d'obtenir un extrait sec de 18 % garantissant un fromage ayant une texture homogène"

• "la présence de bactéries lactiques dans l'ensemble des laits crus ou pasteurisés de fromagerie ne constitue pas un verrou"

• "le salage préalable du lait, qui est indispensable pour obtenir une caillebotte pré-égouttée à 18 % d'extrait sec, n'est en rien original"

Elle se prononce également sur l'éligibilité de la fabrication d'un moule.

Elle juge alors que "les dépenses liées à la fabrication industrielle de fromages de chèvres frais caillés de type lactique au lait cru en petites portions et d'un bloc moule adapté n'ont pas été affectées à la recherche".

Elle rejette alors la demande de la société.

CAA Lyon, 19 fév. 2026, n°25LY01578

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