Le Premier Ministre a-t-il annoncé hier une nouvelle contribution exceptionnelle sur la fortune ?

Lors de sa déclaration de politique générale hier le Premier Ministre a notamment indiqué : "nous demanderons à créer une contribution exceptionnelle des grandes fortunes que nous proposons d’affecter au financement des investissements du futur qui touche à notre souveraineté".

Une contribution avec de telles caractéristiques ne semble pas figurer dans le projet de loi de finances.

En effet, ni la Contribution différentielle sur les hauts revenus, ni la taxe sur les holdings ne sont affectées aux investissements mentionnés par le Premier Ministre.

Il n'a pas besoin de "créer" la Contribution différentielle puisqu'elle a été adoptée par la loi de finances pour 2025.

Si celle-ci est par ailleurs censée être temporaire, elle n'apparait pas exceptionnelle puisqu'elle s'étend sur plusieurs années. La taxe sur les holdings ne voit pas quant à elle son application limitée dans le temps. Ni l'une, ni l'autre ne sembleraient a priori pouvoir être considérées comme "exceptionnelle".

Ainsi, dans le projet de loi de finances, s'il n'existe pas de "contribution exceptionnelle des grandes fortunes" dans le projet de loi de finances, cela laisse à penser que le gouvernement pourrait présenter un nouvel impôt sur la fortune lors des débats devant le parlement.

Mauvaise rédaction du discours ou surprise à venir ?

Un résumé de la déclaration de politique générale ainsi que le verbatim sont disponibles via ce lien.

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