Publication : taxe sur les holdings : faut
De sérieuses questions se posent sur la constitutionnalité de la taxe sur les holdings et il pourrait être tentant de contester celle-ci via une QPC. Mais une telle procédure est-elle opportune ?
Cela n'a rien d'évident et nous avons eu le plaisir de publier quelques éléments de réflexion dans la Revue de droit fiscal de la semaine dernière.
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Nous vous en souhaitons bonne lecture !
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