Une société d'opticien a fait l'objet d'un contrôle fiscal à la suite duquel l'administration fiscale a estimé qu'elle avait déduit à tort de son résultat fiscal du matériel de plongée et un voyage en Egypte ayant été facturé par une école de plongée.
Elle a ainsi notifié un redressement fiscal qui a été contesté devant les juridictions par la société.
Celle-ci estimait qu'elle était en droit de déduire ces frais car ils avaient été exposés dans son intérêt à partir du moment où elle avait développé une activité visant à proposer des masques de plongée adaptés à la vue de ses clients et que le voyage en Egypte était une formation visant à recruter du personnel.
La Cour administrative d'appel saisie du litige va juger que la société n'apporte pas la preuve que l'achat du matériel a été fait dans son intérêt en produisant "des factures d'achat de masques auprès de fournisseurs spécialisés qui mentionnent pour certaines des verres correcteurs, des échanges de messages avec ces fournisseurs ainsi qu'un document destiné à sa clientèle daté de 2023".
En ce qui concerne le voyage en Egypte, elle relève que la société affirme désormais que la dépense était en réalité liée à une formation dans le domaine de plongée mais que la société n'apporte aucun justificatif à ce titre.
Le redressement fiscal est donc confirmé.
CAA Marseille, 15 oct. 2026, n°25MA00020
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