CAA et TA Paul Mispelon 01/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 01/04/2025

TVA et régime para hôtelier : il n'y a parfois que l'intention qui compte

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CAA et TA Paul Mispelon 31/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 31/03/2025

Une option pour le report d’imposition d’une plus-value, même irrégulière, est opposable au contribuable

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CAA et TA Paul Mispelon 28/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 28/03/2025

Contrôle fiscal des plus-values immobilières : attention aux justificatifs de paiement des travaux !

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CAA et TA Paul Mispelon 27/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 27/03/2025

Jugements signalés par le TA de Montreuil en fiscalité internationale

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 26/03/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 26/03/2025

Arrêt de la Cour de cassation sur l’élément matériel de la fraude fiscale

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CAA et TA Paul Mispelon 25/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 25/03/2025

Faire des cadeaux à ses salariés peut parfois coûter cher fiscalement

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CAA et TA Paul Mispelon 24/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 24/03/2025

Un détournement de fonds n’est pas fiscalement une activité occulte

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CAA et TA Paul Mispelon 23/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 23/03/2025

Arrêt de la CAA de Lyon concernant l'absence d'option expresse en cas de contrôle informatisé

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CAA et TA Paul Mispelon 21/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 21/03/2025

Arrêts de la CAA de Paris concernant l’article 123 bis, le régime SIIC et la taxe annuelle sur les bureaux

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Publications Paul Mispelon 20/03/2025 Publications Paul Mispelon 20/03/2025

Commentaire des articles relatifs au contentieux fiscal de la loi de finances à la Revue de droit fiscal

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CAA et TA Paul Mispelon 19/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 19/03/2025

Plus-value sur résidence principale : quand la défense du contribuable prend l'eau

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CAA et TA Paul Mispelon 18/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 18/03/2025

Arrêts de CAA concernant les prix de transfert et le bouclier fiscal

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 17/03/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 17/03/2025

Décisions du Conseil d’Etat du 14 mars 2025

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Paul Mispelon 14/03/2025 Paul Mispelon 14/03/2025

Décisions du Conseil d’Etat du 13 mars 2025

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 13/03/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 13/03/2025

Arrêts de la Cour de cassation du 12 mars 2025

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Paul Mispelon 13/03/2025 Paul Mispelon 13/03/2025

Décisions du Conseil d’Etat du 12 mars 2025

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 12/03/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 12/03/2025

Décisions du Conseil d’Etat du 11 mars 2025

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CAA et TA Paul Mispelon 11/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 11/03/2025

Arrêt de la CAA de Douai concernant l’assistance administrative en matière de recouvrement

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Paul Mispelon 10/03/2025 Paul Mispelon 10/03/2025

Arrêts de la CAA de Bordeaux concernant la valorisation d’un usufruit temporaire et l’irrégularité d’un rôle d’imposition

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Paul Mispelon 07/03/2025 Paul Mispelon 07/03/2025

Arrêts de la CAA de Paris concernant la valorisation de titres et la CVAE

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