Actualités BOFiP : manpack et article 119 bis A

Cette semaine, plusieurs actualités importantes ont été publiées sur le site BOFiP :

• la BOFiP relatif à la réforme des management packages (i.e. art. 163 bis H du CGI) fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 22 octobre : lien vers l’actualité

• le BOFiP concernant l’article 119 bis A a été modifié. La précision selon laquelle l’application de cet article ne s’appliquait pas dans le cas où l’établissement payeur ne connaissait pas sa contrepartie a été supprimée : lien vers l’actualité

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