Actualités BOFiP : Taxe rachat d’actions, BSPCE, CIR et 150-0 B ter
Au milieu du mois d’août, ont notamment été publiés les BOFiP concernant :
la taxe sur les rachats d’actions (lien vers le BOFiP)
la modification du régime des BSPCE par la loi de finances pour 2025 (lien vers le BOFiP)
Le CIR, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt innovation afin de prendre en compte les modifications de la loi de finances pour 2025 (lien vers le BOFiP)
l’article 150-0 B ter afin de prendre en compte l’arrêt de la CJUE du 18 septembre 2019 et les aménagements de la loi de finances pour 2024 concernant les véhicules de capital-investissement éligibles (lien vers le BOFiP).
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