Financer l’achat d’une villa sur la côte d’Azur grâce à des sociétés aux caraïbes suppose une documentation solide

Des contribuables avaient créé une SCI qui leur ont permis d’acquérir une villa à Saint-Raphaël en 2012. La SCI a opté pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés à compter du 1er janvier 2014.

L’administration fiscale a réalisé un contrôle fiscal au titre de cette dernière année et a constaté “qu'une somme de 765 825,33 euros était inscrite au crédit du compte courant de ses associés […] en tant qu'à nouveau, au bilan d'ouverture de l'exercice 2014”. Estimant que cette dette n’était pas justifiée, l’administration fiscale l’a réintégrée et a ainsi rehaussé la société.

Les contribuables se sont défendus en indiquant que cette somme avait pour objet le financement des intérêts d’un prêt ayant permis l’acquisition de la villa et des frais courants liés au fonctionnement de la société. Ils justifiaient notamment la réalité de ces frais par des virements réalisés par une société située aux Bahamas et une autre située à Bélize.

La Cour administrative d’appel va cependant estimer que même si la réalité des virements ne fait pas de doute, les contribuables ne démontrent pas que les virements réalisés par les sociétés ont été effectués “au titre d’avances ou de prêts” par les contribuables.

Les contribuables soutenaient par ailleurs que les sociétés étrangères et eux-mêmes “formeraient une communauté d’intérêts de sorte que les versements réalisés par les deux sociétés devraient être regardés comme ayant été effectués en réalité par [les contribuables], bénéficiaires effectifs de ces sociétés, l’époux ayant signé des ordres de virement”. La Cour va cependant estimer que ces éléments ne permettent pas, en tout état de cause, d’établir que les contribuables auraient consenti des prêts à la SCI justifiant la dette inscrite au passif de cette dernière.

CAA Marseille, 26 mai 2025, n°23MA02481

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