Hé mon poussin, quelle TVA pour ton vaccin ?

Une société qui a une activité d'accouveur, elle fait éclore des œufs pour ensuite livrer des poussins à des clients éleveurs, a fait l'objet d'un contrôle fiscal.

A la suite de ce dernier, l'administration fiscale lui a notifié un redressement fiscal estimant que les prestations de vaccinations de poussins qui étaient facturées par la société devaient être soumises au taux de TVA de 20%.

La société a contesté le redressement jusque devant la Cour administrative d'appel.

Celle-ci va alors constater que la société propose bien une prestation de vaccination facultative susceptible de faire l'objet d'une facturation distincte.

Elle relève toutefois que "la prestation de vaccination des poussins s'apprécie comme un moyen pour les éleveurs clients, qui en sont les destinataires typiques, dont il est constant que près de 99 % de cette clientèle y ont eu recours au cours des exercices 2017, 2018 et 2019, et qu'elle est au demeurant requise pour certains cahiers des charges auxquels adhèrent les éleveurs, de bénéficier dans les meilleures conditions sanitaires, techniques et économiques de la prestation principale de vente de poussins, notamment pour optimiser la prise vaccinale ou limiter fortement les traitements antibiotiques".

La Cour considère que ces prestations de vaccinations sont des prestations accessoires à la vente de poussins. Et qu'il convient dès lors de leur appliquer le même taux de TVA, soit 10%.

Le redressement fiscal de la société est donc annulé.

CAA Lyon, 23 avr. 2026, n°24LY03234

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