Les verres de bières sont-ils davantage remplis dans un pub irlandais ?

Un bar irlandais a fait l'objet d'un contrôle fiscal à la suite duquel l'administration a rejeté sa comptabilité estimant que celle-ci était insincère et non-probante.

Elle a alors reconstitué le chiffre d'affaires du bar et a estimé que ce dernier avait été sous-déclaré par le bar. Elle a alors notifié un redressement fiscal.

Ce dernier a été contesté jusque devant la Cour administrative d'appel.

Devant celle-ci, la société contestait notamment la méthode utilisée par l'administration pour reconstituer son chiffre d'affaires. Celle-ci avait obtenu communication du nombre de fûts achetés et elle avait déterminé le chiffre d'affaires en fonction de la contenance des verres. Elle avait retenu à ce titre une contenance de 0,5 litre par verre.

La société soutenait quant à elle que les "boissons étaient servies par le personnel sans mousse et à ras bord, selon les usages irlandais, dans des verres dont la contenance était établie selon le système d'unités impériales, soit 0,568 l pour les pintes et 0,284 l pour les demi-pintes".

La Cour va cependant relever que le bar disposait de verres de marque Guiness avec une contenance de 0,568 l mais aussi des verres Kronenbourg avec une contenance de 0,568 l.

Si elle estime que la Guiness mais aussi la bière Kilkenny, qui est également une bière irlandaise, étaient servies dans ces verres avec une plus grande capacité, elle estime que les autres boissons étaient servies dans les autres verres avec une capacité de 0,5 l et un trait de jauge.

Elle rejette par ailleurs l'argument de la société selon lequel les employés, par habitude, remplissaient les verres à ras bord, sans respecter le trait de jauge et sans mousse. La Cour estime qu'aucun élément ne démontre cette réalité et qu'elle ne correspond par ailleurs pas aux usages professionnels.

Le redressement fiscal du bar est donc confirmé.

CAA Marseille, 28 mai 2026, n°24MA03292

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