Publication des actes du colloque relatif aux évolutions de la preuve en matière fiscale

J'avais eu l'honneur de pouvoir intervenir lors du colloque relatif aux évolutions de la preuve en matière fiscale organisé, en juin dernier, par le Master 2 Juriste Fiscaliste.

Les actes du colloque ont été publiés cette semaine à la Revue de droit fiscal. Cela est l'occasion de retrouver les interventions particulièrement intéressantes des intervenants.

J'avais personnellement eu l'occasion de comparer les moyens à la disposition des contribuables et de l'administration pour obtenir des preuves dans un contexte international et de m'interroger, notamment, sur la possibilité pour le contribuable de demander à l'administration d'user de ses pouvoirs pour récolter des preuves.

Nous vous en souhaitons, je l’espère, une bonne lecture !