J'avais eu l'honneur de pouvoir intervenir lors du colloque relatif aux évolutions de la preuve en matière fiscale organisé, en juin dernier, par le Master 2 Juriste Fiscaliste.
Les actes du colloque ont été publiés cette semaine à la Revue de droit fiscal. Cela est l'occasion de retrouver les interventions particulièrement intéressantes des intervenants.
J'avais personnellement eu l'occasion de comparer les moyens à la disposition des contribuables et de l'administration pour obtenir des preuves dans un contexte international et de m'interroger, notamment, sur la possibilité pour le contribuable de demander à l'administration d'user de ses pouvoirs pour récolter des preuves.
Nous vous en souhaitons, je l’espère, une bonne lecture !