Publication : “SASU à l’IR et prélèvements sociaux : des redressements contestables, des solutions incertaines”

La revue D.O Actualités m'a fait l'honneur de m'ouvrir ses colonnes pour rédiger un article sur la vague de redressements qui touche les associés des SASU et SAS à l'IR.

Cela est l'occasion de mettre en avant plusieurs jurisprudences qui, sans trancher le sujet, interrogent sérieusement la viabilité de la position de l'administration fiscale.

L'article est également l'occasion d'évoquer des solutions qui s'offrent aux associés de SAS pour éviter pour le passé ou le futur les redressements.

Spoiler : il n'y a pas de solution miracle à l'heure actuelle.

La revue est consultable, sur abonnement, en suivant ce lien.

Je vous en souhaite, je l'espère, une bonne lecture !

Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez aussi consulter la page dédiée sur le site du cabinet.

Suivant
Suivant

Quand un juge refuse l'exonération d'une plus-value immobilière à cause de l'accord de rupture du contrat de travail