Publications à la Revue de droit fiscal

Nous avons eu le plaisir, au cours des dernières semaines de publier deux articles dans la Revue de droit fiscal :

Chronique de procédure fiscale

Une première publication fait la chronique des décisions jurisprudentielles en matière de procédure fiscale, avec Olivier Lemaire, du premier trimestre de l’année 2026.

Rejet de la QPC sur les droits de communication de comptes bancaires : le calme avant la tempête ?

La seconde publication commente le refus, par le Conseil d’Etat, de transmettre la QPC concernant les droits de communication de comptes bancaires. Cette décision laisse présager des évolutions de la jurisprudence de la Haute juridiction même s’il faudra attendre une décision spécifique sur la question de la conformité à la CESDH pour savoir dans quelle mesure la jurisprudence de ce dernier va évoluer.