Quand un docteur tente de déduire une montre de 4 600 euros offerte à sa secrétaire

Une société dans laquelle exerce un médecin a fait l'objet d'un contrôle fiscal au cours duquel l'administration fiscale a relevé qu'elle avait notamment déduit en comptabilité un cadeau de 4 600 euros.

L'administration fiscale a remis en cause la déduction de cette dépense et la société a contesté le redressement fiscal jusque devant la Cour administrative d'appel.

Celle-ci va alors relever que pour justifier de la déductibilité de la charge, la société avait produit au cours du contrôle fiscal un reçu de carte bancaire avec la mention "cadeau secrétariat" et que le docteur avait précisé lors des échanges, selon la Cour, que la "dépense avait consisté à remercier une salariée pour sa particulière implication dans la gestion du cabinet".

De plus, devant la cour, il avait été produit une attestation de la secrétaire du cabinet dans laquelle elle affirmait avoir reçu "une montre d'une valeur de 4 600 euros afin de la remercier pour le travail accompli".

La Cour va cependant relever qu'aucune facture au nom de la société n'était produite pour justifier que la société avait réellement payé cette montre.

Elle confirme donc le redressement fiscal à ce titre.

CAA Douai, 28 sept. 2026, n°25DA01235

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