Quand vin et œuvres d’art ne font pas bon ménage

Une entreprise exploitant un domaine viticole a fait l'objet d'un contrôle fiscal à la suite duquel l'administration fiscale lui a notifié un redressement fiscal au titre de dépenses liées à la conservation d'œuvres d'art.

L'administration estimait que les dépenses réalisées par l’entreprise afin d'acquérir deux œuvres d'art mais également la construction d'un hangar musée pour accueillir la collection d'art contemporain du gérant de l’entreprise et de son épouse n'avaient pas été réalisées dans l'intérêt direct de l'exploitation. 

L’entreprise, qui a contesté le redressement devant les juridictions, estimaient au contraire que "ces dépenses permettaient d'associer la production viticole à l'image haut de gamme de l'art contemporain, qu'elles s'inscrivaient dans le cadre d'une politique de communication globale au sein d'un groupe comprenant notamment son unique cliente, la société Maison B..., à laquelle elle cède sa production et qui commercialise les vins, et qu'elles permettaient, selon elle, de favoriser la commercialisation des produits de cette dernière et d'augmenter son propre chiffre d'affaires par voie de conséquence".

La Cour administrative d'appel va cependant relever que :

• aucune vente au consommateur est réalisée par l’entreprise et la société à qui la production est vendue ne réalise "qu'une partie mineure de son chiffre d'affaires avec les particuliers" ;

• l’entreprise n'apporte pas d'éléments démontrant que l'augmentation de son chiffre d'affaires résulterait de l'exposition des œuvres d'arts ;

• elle n'apporte pas non plus d'éléments démontrant que la politique de communication a été réalisée au profit de l'image de l’entreprise ;

• le fait que la politique de communication soit réalisée au nom de la société qui commercialise les produits de l’entreprise ne démontre pas que les dépenses sont réalisées dans l'intérêt direct de l'exploitation.

La Cour estime donc que l’entreprise n'était pas en droit de déduire les dépenses.

Le redressement fiscal est validé. 

CAA Marseille, 10 juillet 2025, n°24MA00179

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