Un inspecteur des impôts peut il publier des propos racistes sur les réseaux sociaux ?
Dans le cadre de sa scolarité en tant qu’inspecteur des finances publiques stagiaire, un élève avait publié un certain nombre de tweets racistes et antisémites sous pseudonyme.
Il avait par la suite été nommé inspecteur et avait été affecté à une direction régionale en août 2020 avant d’être révoqué le 30 septembre 2020 au regard de ces tweets.
Il a contesté cette révocation devant les juridictions.
La Cour administrative d’appel va cependant relever :
les tweets postés constituaient bien des “manquements aux obligations de neutralité, de réserve et de dignité qui s'imposent aux fonctionnaires” ;
elle relève également qu’il avait été porté atteinte “à l’image de l’administration” dès lors que l’inspecteur avait “publié […] un "tweet" faisant état de sa réussite au concours d'inspecteur des finances publiques, de sorte que ses interlocuteurs pouvaient associer l'administration à ses écrits”.
La Cour va par ailleurs estimer que l’audition de l’inspecteur n’est pas irrégulière. L’inspecteur estimait avoir été séquestré. La Cour relève cependant que l’inspecteur ne démontre pas “par son seul dépôt de plainte, le 3 mars 2020, concernant ces faits, que les portes de la salle, fermées pour raison de confidentialité, étaient verrouillées, ni que l'intéressé aurait été empêché d'en sortir. [Il] ne conteste, par ailleurs, pas sérieusement être resté en possession de son téléphone lors de l'attente dans cette salle, ni avoir été empêché de communiquer par ce moyen. En tout état de cause, s'il avait considéré avoir fait l'objet d'une séquestration, [l’inspecteur], qui ne démontre pas avoir été en état de choc au moment de la signature du procès-verbal, aurait pu apposer un commentaire en faisant état sur ce document qu'il a signé sans faire d'observations”.
La Cour va ainsi rejeter la requête de l’inspecteur visant à faire annuler sa révocation.
CAA Toulouse, 17 juin 2025, n°23TL02197
Cette veille est réalisée par le cabinet Mispelon Avocat spécialisé en contrôle fiscal et contentieux fiscal. Vous pouvez suivre cette veille en vous inscrivant à la newsletter en suivant ce lien.