Une entreprise a-t-elle un intérêt à adhérer au club local de Questions pour un champion ?

Une société d'informatique a fait l'objet d'un contrôle fiscal à la suite duquel l'administration fiscale lui a notifié des redressements notamment au titre d'un certain nombre de charges qui avaient été déduites du résultat de la société.

Parmi ces charges, la société avait notamment déduit de son résultat l'adhésion au club local de Questions pour un champion.

Elle soutenait qu'il s'agissait d'un don et que celui-ci était bien dans l'intérêt de l'entreprise.

Cela n'a pas convaincu la Cour qui a estimé qu'il s'agissait d'une pure libéralité qui ne présentait aucun intérêt pour l’entreprise. Celle-ci a donc confirmé la non déductibilité de la charge et le redressement fiscal à ce titre.

CAA Paris, 22 mai 2025, n°23PA03730

Cette veille est réalisée par le cabinet Mispelon Avocat spécialisé en contrôle fiscal et contentieux fiscal. Vous pouvez suivre cette veille en vous inscrivant à la newsletter en suivant ce lien.