Déductibilité des dépenses de parrainage : parfois c’est la taille qui compte

Une société avait déduit de son résultat fiscal des dépenses de parrainage versées à une association selon une convention de parrainage qui prévoyait de faire figurer le logo de la société sur les véhicules automobiles et tenues des pilotes bénéficiaires du soutien financier.

A la suite d'un contrôle fiscal, l'administration a contesté la déductibilité de ces dépenses à hauteur de 90%.

La Cour administrative d'appel, saisie du litige, va alors estimer que la publicité générée par la convention était limitée à cause de la taille trop petite des autocollants sur lesquels figurent les logos mais aussi la faible visibilité donnée par l'association à ce parrainage.

Elle estime par ailleurs que la publication de photos des véhicules avec le logo de la société sur des sites spécialisés ne présentait qu'une visibilité confidentielle au regard du montant du parrainage.

La Cour estime également que la participation du dirigeant aux courses automobiles n'était pas visée par la convention de parrainage. Elle relève également que "des dépenses réalisées en vue de l'apposition d'autocollants publicitaires sur les véhicules financés par une association aux activités de laquelle [le dirigeant] participe pour rencontrer, dans le cadre de loisirs, des dirigeants d'autres entreprises susceptibles d'être des apporteurs d'affaires, ne présentent pas un intérêt pour la [Société] pouvant être regardé comme direct".

Elle confirme donc le redressement fiscal.

CAA Marseille, 18 déc. 2025, n°24MA01512

Cette veille est réalisée par le cabinet Mispelon Avocat spécialisé en contrôle fiscal et contentieux fiscal. Vous pouvez suivre cette veille en vous inscrivant à la newsletter en suivant ce lien.