Déduire des frais de réception le jour du mariage de son frère n’est peut-être pas une bonne idée

Un entrepreneur a fait l’objet d’un contrôle fiscal au titre de son activité et en particulier en ce qui concerne les charges qu’il avait déduit de son bénéfice. A la suite de ce contrôle, l’administration fiscale lui a notifié un redressement fiscal.

Celle-ci contestait la déduction de loyers, de frais de restaurants, de voyages et également de frais de réception pour une fête organisée le 12 juillet 2014.

En ce qui concerne ces derniers frais, l’entrepreneur se défendait en indiquant qu’il s’agissait d’organiser un événement afin de célébrer “célébrer les quinze ans de son activité en présence de collaborateurs et de clients”.

La Cour va cependant relever que “en se bornant à produire une liste d'invités réalisée par ses soins à l'occasion de la procédure d'imposition, [l’entrepreneur] n'apporte aucun élément permettant de démontrer que la réception, dont la date correspond à celle du mariage du frère de [l’entrepreneur], a été organisée dans un but professionnel”.

Le redressement fiscal est donc confirmé ainsi que l’application des pénalités.

CAA Douai, 19 juin 2025, n°23DA01613

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