L’adhésion à la Confrérie de la tête de veau n’est pas une charge déductible pour un architecte
Un architecte a fait l'objet d'un contrôle fiscal au titre de son activité. L'administration a en particulier contrôlé les différents frais que celui-ci avait déduits de son résultat. Le contribuable a eu bien du mal à justifier de l'intérêt pour son activité de certains d’entre eux et s'est donc vu notifier un redressement fiscal. Il a contesté celui-ci jusque devant la Cour administrative d'appel.
Celle-ci a jugé, la semaine dernière, que :
le contribuable ne justifie pas de frais relatifs à des déplacements en Corse dès lors que l'administration a relevé que des déplacements en voiture vers Royan ou Paris avaient été comptabilisés le même jour
la pratique courante d'organiser des repas sur les chantiers dans le secteur du BTP ne justifie pas les achats de viande, charcuterie et poissonnerie déduits au titre de l'activité d'architecte
le contribuable ne justifie pas du lien avec l'exercice de sa profession d'adhérer à un certain nombre d'associations, dont notamment la Confrérie de la tête de veau, en indiquant que cela s'inscrit dans une "stratégie commerciale destinée à trouver de nouveaux partenaires commerciaux et de nouveaux marchés"
La Cour administrative d'appel confirme donc le redressement fiscal de l'entreprise en ce qui concerne l'impôt mais également les pénalités.
CAA Bordeaux, 24 avr. 2025, n°23BX01109
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