Quand l’argumentation du contribuable finit en eau de boudin

Un restaurant a fait l'objet d'un contrôle fiscal au cours duquel l'inspecteur des impôts a estimé que la comptabilité n'était pas probante. Il a alors reconstitué le chiffre d'affaires et les bénéfices du restaurant en fonction de la méthode des liquides, c'est à dire en fonction des boissons vendues, puis a notifié un redressement fiscal à l'entreprise gérant le restaurant.

Pour essayer de démontrer que l'administration fiscale ne pouvait pas considérer la comptabilité comme non probante, l'entreprise a notamment essayé de défendre que l'inspecteur des impôts n'avait pas pris en compte la consommation des boissons des salariés.

L'inspecteur avait considéré que la consommation du personnel correspondait aux grandes bouteilles achetées par la société qui n'étaient pas proposées à la vente. Cela correspondait à 1l ou 1,5l par personne selon les années.

La société a cependant essayé de soutenir que cela n'était pas suffisant en soutenant que :

- les salariés avaient besoin d'une hydratation plus importante "eu égard à l'environnement dans lequel" ils travaillaient, à savoir un restaurant de kebab à Paris

- les bouteilles d'eau n'étaient pas consommées par les salariés mais versées dans les carafes servies aux clients car l'eau du robinet aurait mauvais goût

La Cour n'a pas été convaincue et n'a pas retenu les arguments. Elle a ainsi confirmé le redressement fiscal de l'entreprise qui gérait le restaurant.

CAA Paris, 29 avr. 2025, n°23PA01797

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