Une pension alimentaire versée en liquide est-elle déductible ?

Un contribuable avait déduit de ses revenus des pensions alimentaires qu’il aurait versées en liquide à son père malade habitant en Iran.

A la suite d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale lui a envoyé une proposition de rectification estimant qu’il n’apportait pas la preuve de la réalité du versement de ces pensions à son père. Le fisc ne contestait pas la nature alimentaire des pensions versées ou encore l’obligation du contribuable de verser cette somme à son père.

Comme il appartenait au contribuable d’apporter la preuve de ces versements, celui-ci soutenait devant la Cour que :

• il était impossible de réaliser des virements bancaires en Iran à son père de telle sorte que la remise d’espèces était le seul moyen de procéder au versement de la pension alimentaire.

• il s’était bien rendu en Iran comme le prouve un billet d’avion.

• des tiers attestaient que des espèces avaient été remis par le contribuable à son père lors des voyages en Iran.

• la comptable du contribuable attestait que celui-ci n’avait pas déposé sur son compte bancaire les espèces déclarées fiscalement.

La Cour va cependant juger que “ces éléments, compte tenu de leur teneur générale ou déclarative, ne tiennent pas lieu, bien qu'ils soient cohérents entre eux, des justificatifs attendus pour permettre la déduction des pensions déclarées”. Elle estime que le redressement fiscal du particulier est justifié.

Ainsi, en cas de versement de pensions alimentaires en liquide, afin de les déduire fiscalement, il est dans tous les cas important d’avoir des éléments démontrant la réalité de la remise de ces espèces.

CAA Versailles, 24 juin 2025, n°23VE00660

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