Quand l’administration compte les grains de riz pour redresser un restaurant
Un restaurant asiatique a fait l'objet d'un contrôle fiscal au cours duquel l'administration a estimé que sa comptabilité n'était ni sincère ni probante.
Elle a alors reconstitué le chiffre d'affaires du restaurant en fonction du riz qu'avait acheté le restaurant auprès de ses fournisseurs et qui aurait été consommé dans les neuf plats qui ont généré le plus de chiffre d'affaires.
L'administration a ainsi estimé qu'il fallait 7 grammes de riz sec pour élaborer un sushi et 46 grammes de riz sec pour un bol de riz.
Le restaurant a essayé de contester jusque devant la Cour administrative d'appel ces chiffres retenus en produisant notamment un constat d'huissier.
La Cour va cependant relever que les poids de riz retenus par l'administration "ont été déterminés à partir des quantités de riz cuit utilisées et pesées par une associée de la société dans le cadre de la confection d'un sushi et d'un bol de riz d'accompagnement, en présence du vérificateur, lors des opérations de contrôle".
Les juges vont par ailleurs relever que "les calculs permettant de déterminer les quantités de riz sec utilisés pour les différents plats ont été réalisés devant huissier à partir du poids de riz japonais cuit vinaigré alors que, lors du contrôle par le service, le riz cuit utilisé et pesé n'était pas vinaigré".
En bref, ça sent le vinaigre pour le restaurant puisque ses arguments sont rejetés et le redressement notifié est confirmé.
Pour ceux que ça intéresse, les même débats existent concernant le gramme de café ou les frites.
CAA Bordeaux, 21 oct. 2025, n°23BX02085
Cette veille est réalisée par le cabinet Mispelon Avocat spécialisé en contrôle fiscal et contentieux fiscal. Vous pouvez suivre cette veille en vous inscrivant à la newsletter en suivant ce lien.