CAA et TA Paul Mispelon 22/07/2025 CAA et TA Paul Mispelon 22/07/2025

Un avocat qui fait don de sa personne pourrait bien être imposable

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 18/07/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 18/07/2025

Quand un jockey n’est pas très à cheval sur ses déclarations fiscales

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 15/07/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 15/07/2025

Un avocat redressé selon la procédure de taxation d’office n’a pas le droit à la saisie de la commission départementale

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CAA et TA Paul Mispelon 11/07/2025 CAA et TA Paul Mispelon 11/07/2025

Quand le contrat de commodat permet bien à l’avocat d’être exonéré de la plus-value sur sa clientèle

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 25/06/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 25/06/2025

Non-déductibilité d’un remboursement d’honoraires : le Conseil d’Etat admet le pourvoi

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CAA et TA Paul Mispelon 20/06/2025 CAA et TA Paul Mispelon 20/06/2025

Reconstitution du chiffre d’affaires : la frite, c’est chic !

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CAA et TA Paul Mispelon 12/06/2025 CAA et TA Paul Mispelon 12/06/2025

Peut-on enregistrer une réunion lors d’un contrôle fiscal ?

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CAA et TA Paul Mispelon 11/06/2025 CAA et TA Paul Mispelon 11/06/2025

Commentaire d’arrêt relatif au secret professionnel de l’avocat

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Publications Paul Mispelon 10/05/2025 Publications Paul Mispelon 10/05/2025

Contrôle fiscal de l’avocat : comment garantir son secret professionnel

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Publications Paul Mispelon 04/04/2025 Publications Paul Mispelon 04/04/2025

Publication de la chronique de procédure fiscale à la Revue de droit fiscal

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 12/03/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 12/03/2025

Décisions du Conseil d’Etat du 11 mars 2025

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Paul Mispelon 03/03/2025 Paul Mispelon 03/03/2025

Décisions du Conseil d’Etat du 28 février 2025

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Paul Mispelon 28/02/2025 Paul Mispelon 28/02/2025

Arrêt de la CAA de Bordeaux concernant l’insuffisance de motivation de la réponse aux observations du contribuable

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Paul Mispelon 19/02/2025 Paul Mispelon 19/02/2025

Décisions du Conseil d’État du 18 février 2025

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Paul Mispelon 17/02/2025 Paul Mispelon 17/02/2025

Arrêt de la CAA de Paris concernant la motivation de la réponse aux observations du contribuable

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Publications Paul Mispelon 14/06/2024 Publications Paul Mispelon 14/06/2024

Publication du cahier statistiques de la DGFiP

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 02/05/2024 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 02/05/2024

Décisions du Conseil d’État du 30 avril 2024

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Publications Paul Mispelon 08/12/2023 Publications Paul Mispelon 08/12/2023

Commentaire relatif à l’article L.76 B du LPF

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Publications Paul Mispelon 22/11/2023 Publications Paul Mispelon 22/11/2023

Modification du délai pour saisir le supérieur hiérarchique et l'interlocuteur départemental.

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