Quand le mousseux se transforme en champagne

Un "bar à hôtesses" a fait l'objet d'un contrôle fiscal au cours duquel l'administration a estimé que sa comptabilité n'était pas probante et a donc reconstitué son bénéfice en fonction notamment des boissons vendues par l'entreprise, en particulier les vins pétillants.

Pour cela, elle avait relevé que la carte des tarifs ne mentionnait que la vente de champagne alors que les achats de vins pétillants révélaient que la société avait acheté en moyenne 75% de mousseux et uniquement 25% de champagne.

Les prix du mousseux étant inférieurs à ceux du champagne (même si la société achetait du champagne à 8,99 euros la bouteille), l'inspectrice avait réalisé ses calculs en distinguant selon ces deux types de vins pétillants.

La société, pour se défendre, a essayé de démontrer, devant la Cour administrative d'appel, que la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires était excessivement sommaire ou radicalement viciée.

Elle a notamment critiqué la distinction entre mousseux et champagne faite par l'inspectrice car, selon la société, "il n'existe aucune incohérence dans le fait qu'aucun vin mousseux ne soit proposé sur les cartes des tarifs dès lors qu'il est habituel de vendre ce type de vin comme du champagne dans tous les bars à hôtesses"

L'argument n'a cependant pas convaincu la cour et le redressement fiscal a donc été confirmé.

CAA Paris, 25 sept. 2025, n°24PA00455

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