Quand un notaire déduit une inscription à un club pour diner Chez Castel, des voyages en famille et les frais d'une réception organisée le lendemain de son mariage

Un notaire a fait l'objet d'un redressement fiscal au titre de charges déduites pour des adhésions à des clubs, des voyages en famille et des dépenses de réception. Il a contesté ce dernier devant le juge.

Afin de justifier la déduction de l'adhésion au club Saint-Germain, il a tenté de défendre que « l’inscription au club […] est nécessaire pour pouvoir profiter d’un lieu exclusif "Chez Castel" et y inviter des clients ». Sans succès.

Pour justifier la déduction des frais de voyages réalisés en famille, il soutenait que « pour maximiser le développement de l’étude notariale, il a dû continuer à entretenir des liens professionnels et avoir une démarche de prospection pendant les week-ends et les vacances et que les lieux de séjour étaient choisis en prenant en compte le fait qu’il pourrait y renforcer ou développer ses relations avec certains clients ou prospects ». Etrangement, le juge n'a pas été convaincu non plus.

Il n'a pas non plus réussi à convaincre les juges que l'organisation d'une réception le lendemain de son mariage au musée des arts forains à Paris « avec notamment la prestation d’un orchestre tzigane, la présence d’un manège de gondoles et une formule cocktail/buffet/dîner/dessert » n'avait pas un caractère personnel. L'étude n'avait pas été en mesure de présenter les invitations aux clients.

Le redressement fiscal est donc confirmé dans son ensemble par le Tribunal administratif.

Le notaire vient ainsi directement faire concurrence à l'architecte qui avait essayé de défendre qu'il était en droit de déduire son adhésion à la confrérie de la tête de veau.

TA Melun, 29 avr. 2026, n°2516642

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