CAA et TA Paul Mispelon 24/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 24/04/2025

Arrêt d’espèce concernant des trusts

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CAA et TA Paul Mispelon 23/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 23/04/2025

Jugements signalés par le TA de Montreuil et le TA de Cergy-Pontoise

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BOFiP Paul Mispelon 22/04/2025 BOFiP Paul Mispelon 22/04/2025

Rescrit concernant la modification des articles 119 bis et 119 bis A du CGI par la loi de finances

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CAA et TA Paul Mispelon 18/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 18/04/2025

Déprime, CESDH et opposition à contrôle fiscal

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CAA et TA Paul Mispelon 17/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 17/04/2025

Pas d’intérêts moratoires en cas de pénalités pour manquement délibéré, même abandonnées

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 16/04/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 16/04/2025

Décisions du Conseil d’Etat du 15 avril 2025

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 15/04/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 15/04/2025

Admission d’un pourvoi concernant la majoration de 25% pour absence d'AGA en cas d'exercice d'une activité occulte

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CAA et TA Paul Mispelon 14/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 14/04/2025

Convention fiscale franco-britannique et taxation du dirigeant

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CAA et TA Paul Mispelon 11/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 11/04/2025

Quand l’administration fiscale lit dans le gramme de café

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CAA et TA Paul Mispelon 10/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 10/04/2025

Plus-value immobilière d’un non-résident décédé : attention au destinataire de la proposition de rectification

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 09/04/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 09/04/2025

REP du CNB contre le BOFiP sur les rémunérations des associées des SEL

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 08/04/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 08/04/2025

Conversant : le retour devant le Conseil d’Etat

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 08/04/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 08/04/2025

Arrêt de la Cour de cassation sur les SCI et la convention fiscale franco-luxembourgeoise

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CAA et TA Paul Mispelon 07/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 07/04/2025

Collectivision : le retour devant la CAA

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Publications Paul Mispelon 04/04/2025 Publications Paul Mispelon 04/04/2025

Publication de la chronique de procédure fiscale à la Revue de droit fiscal

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 03/04/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 03/04/2025

Décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat du 2 avril 2025

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 02/04/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 02/04/2025

Décision d’espèce du Conseil d’Etat sur le maitre de l’affaire

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CAA et TA Paul Mispelon 01/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 01/04/2025

TVA et régime para hôtelier : il n'y a parfois que l'intention qui compte

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CAA et TA Paul Mispelon 31/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 31/03/2025

Une option pour le report d’imposition d’une plus-value, même irrégulière, est opposable au contribuable

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CAA et TA Paul Mispelon 28/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 28/03/2025

Contrôle fiscal des plus-values immobilières : attention aux justificatifs de paiement des travaux !

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