CAA et TA Paul Mispelon 30/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 30/04/2025

Eclairages sur la TVA déductible en cas de dons d’ampoules

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CAA et TA Paul Mispelon 29/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 29/04/2025

Référé fiscal : précisions sur les garanties valables en cas de sursis de paiement

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CAA et TA Paul Mispelon 28/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 28/04/2025

L’adhésion à la Confrérie de la tête de veau n’est pas une charge déductible pour un architecte

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CAA et TA Paul Mispelon 25/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 25/04/2025

Gérer un golf est-il une activité lucrative ?

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CAA et TA Paul Mispelon 24/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 24/04/2025

Arrêt d’espèce concernant des trusts

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CAA et TA Paul Mispelon 23/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 23/04/2025

Jugements signalés par le TA de Montreuil et le TA de Cergy-Pontoise

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CAA et TA Paul Mispelon 18/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 18/04/2025

Déprime, CESDH et opposition à contrôle fiscal

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CAA et TA Paul Mispelon 17/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 17/04/2025

Pas d’intérêts moratoires en cas de pénalités pour manquement délibéré, même abandonnées

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CAA et TA Paul Mispelon 14/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 14/04/2025

Convention fiscale franco-britannique et taxation du dirigeant

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CAA et TA Paul Mispelon 11/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 11/04/2025

Quand l’administration fiscale lit dans le gramme de café

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CAA et TA Paul Mispelon 10/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 10/04/2025

Plus-value immobilière d’un non-résident décédé : attention au destinataire de la proposition de rectification

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CAA et TA Paul Mispelon 07/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 07/04/2025

Collectivision : le retour devant la CAA

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CAA et TA Paul Mispelon 01/04/2025 CAA et TA Paul Mispelon 01/04/2025

TVA et régime para hôtelier : il n'y a parfois que l'intention qui compte

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CAA et TA Paul Mispelon 31/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 31/03/2025

Une option pour le report d’imposition d’une plus-value, même irrégulière, est opposable au contribuable

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CAA et TA Paul Mispelon 28/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 28/03/2025

Contrôle fiscal des plus-values immobilières : attention aux justificatifs de paiement des travaux !

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CAA et TA Paul Mispelon 27/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 27/03/2025

Jugements signalés par le TA de Montreuil en fiscalité internationale

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CAA et TA Paul Mispelon 25/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 25/03/2025

Faire des cadeaux à ses salariés peut parfois coûter cher fiscalement

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CAA et TA Paul Mispelon 24/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 24/03/2025

Un détournement de fonds n’est pas fiscalement une activité occulte

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CAA et TA Paul Mispelon 23/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 23/03/2025

Arrêt de la CAA de Lyon concernant l'absence d'option expresse en cas de contrôle informatisé

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CAA et TA Paul Mispelon 21/03/2025 CAA et TA Paul Mispelon 21/03/2025

Arrêts de la CAA de Paris concernant l’article 123 bis, le régime SIIC et la taxe annuelle sur les bureaux

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