CAA et TA Paul Mispelon 04/03/2026 CAA et TA Paul Mispelon 04/03/2026

Pas de manquement délibéré sans démonstration de la participation du contribuable

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 03/03/2026 CAA et TA Paul Mispelon 03/03/2026

Absence de facturation de redevance à une filiale brésilienne et acte anormal de gestion

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 27/02/2026 CAA et TA Paul Mispelon 27/02/2026

Pas de nom sur le rôle : décharge des impôts

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 26/02/2026 CAA et TA Paul Mispelon 26/02/2026

Quels critères retenir pour qualifier une redevance au sens d’une convention fiscale ?

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 24/02/2026 CAA et TA Paul Mispelon 24/02/2026

Appel incident : la chausse-trappe pour l’administration fiscale

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 18/02/2026 CAA et TA Paul Mispelon 18/02/2026

Expert-comptable et location de clientèle : attention aux clients acquis après la signature du contrat

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 16/02/2026 CAA et TA Paul Mispelon 16/02/2026

Réduction de capital et abus de droit : un échec pour l’administration

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 13/02/2026 CAA et TA Paul Mispelon 13/02/2026

Non-déductibilité d’un accord transactionnel : cas pratique

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 12/02/2026 CAA et TA Paul Mispelon 12/02/2026

Plus-value immobilière : l'indemnisation versée au titre d'une offre d'achat non respectée est-elle déductible ?

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 11/02/2026 CAA et TA Paul Mispelon 11/02/2026

Un avocat peut-il déduire les vêtements achetés à ses clients ?

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 10/02/2026 CAA et TA Paul Mispelon 10/02/2026

Une dette prescrite est-elle un passif injustifié réintégrable ?

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 09/02/2026 CAA et TA Paul Mispelon 09/02/2026

Jurisprudence spéciale chandeleur : quelle quantité de farine pour une crêpe ?

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 05/02/2026 CAA et TA Paul Mispelon 05/02/2026

Une différence de signature d’un inspecteur peut-elle annuler un redressement fiscal ?

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 04/02/2026 CAA et TA Paul Mispelon 04/02/2026

Un changement de date d’exercice peut-il constituer un abus de droit ?

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 03/02/2026 CAA et TA Paul Mispelon 03/02/2026

Déductibilité des dépenses de parrainage : parfois c’est la taille qui compte

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 02/02/2026 CAA et TA Paul Mispelon 02/02/2026

Interprétation neutralisante de l’article 119 ter : confirmation et précision par la CAA de Paris

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 30/01/2026 CAA et TA Paul Mispelon 30/01/2026

Footballeur et prime d’impatriation : cas pratique

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 29/01/2026 CAA et TA Paul Mispelon 29/01/2026

L’absence de refacturation aux sociétés du groupe de frais de restructuration est-il un acte anormal de gestion ?

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 28/01/2026 CAA et TA Paul Mispelon 28/01/2026

Quand la prudence en TVA donne lieu à un redressement fiscal

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 27/01/2026 CAA et TA Paul Mispelon 27/01/2026

En matière de recouvrement, la date de notification d’une lettre recommandée est la date de retrait du pli

Lire la suite