Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 27/11/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 27/11/2025

Non déductibilité du compte courant débiteur au sein d'une SCI au passif de la succession

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 26/11/2025 CAA et TA Paul Mispelon 26/11/2025

Imposition de l’indemnité de licenciement : cas pratique

Lire la suite

Publications Paul Mispelon 25/11/2025 Publications Paul Mispelon 25/11/2025

La révision de la valeur locative de 7 millions de logements sera-t-elle réalisée via une procédure irrégulière ?

Lire la suite

Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 24/11/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 24/11/2025

Décisions du Conseil d’État du 21 novembre 2025

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 21/11/2025 CAA et TA Paul Mispelon 21/11/2025

Un rescrit qui accorde une exonération illégale n’est pas une décision créatrice de droit

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 19/11/2025 CAA et TA Paul Mispelon 19/11/2025

Quand l’administration annule le redressement fiscal du mauvais contribuable

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 19/11/2025 CAA et TA Paul Mispelon 19/11/2025

L'absence de relations commerciales avec des filiales ne permet pas de présumer le caractère financier d'un abandon de créance

Lire la suite

Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 17/11/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 17/11/2025

Décisions du Conseil d’Etat du 14 novembre 2025

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 14/11/2025 CAA et TA Paul Mispelon 14/11/2025

Résidence fiscale à Dubaï : cas pratique

Lire la suite

Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 13/11/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 13/11/2025

Décisions du Conseil d’État du 12 novembre 2025

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 12/11/2025 CAA et TA Paul Mispelon 12/11/2025

Article 119 ter du CGI, siège de direction effective et bénéficiaire effectif

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 10/11/2025 CAA et TA Paul Mispelon 10/11/2025

Arrêt d’espèce sur la qualification de titres de participation

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 07/11/2025 CAA et TA Paul Mispelon 07/11/2025

Quand l’administration obtient la suspension de l’exécution d’un jugement favorable au contribuable

Lire la suite

Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 06/11/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 06/11/2025

Arrêts de la Cour de cassation du 5 novembre 2025

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 05/11/2025 CAA et TA Paul Mispelon 05/11/2025

Quand l’argumentation de l’administration pour évaluer un chalet de luxe fond comme neige au soleil

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 04/11/2025 CAA et TA Paul Mispelon 04/11/2025

Article 155 A du code général des impôts et résidence fiscale

Lire la suite

Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 03/11/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 03/11/2025

Le Conseil d’Etat précise les modalités d’application de l’amendement Charasse

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 31/10/2025 CAA et TA Paul Mispelon 31/10/2025

L’erreur comptable involontaire peut-elle tout de même donner lieu à un revenu réputé distribué ?

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 30/10/2025 CAA et TA Paul Mispelon 30/10/2025

Le prix d’acquisition de titres acquis via une distribution en nature correspond au montant des dividendes distribués

Lire la suite

CAA et TA Paul Mispelon 29/10/2025 CAA et TA Paul Mispelon 29/10/2025

Un kiné ayant son cabinet à son domicile ne peut pas par principe déduire des frais de repas

Lire la suite